Conditions Générales

Dernière modification : 13 janvier 2023

Ce document constitue un contrat juridiquement contraignant entre vous et Codecwil. En utilisant les produits Codecwil, vous acceptez les conditions générales suivantes qui visent à garantir une expérience optimale pour tous les utilisateurs. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas les produits Codecwil.

Ces conditions générales ne créent pas de relation de partenariat, de coentreprise, d'emploi ou de franchise entre vous et Codecwil.

Votre Compte

Pour utiliser nos produits, vous devez créer un compte. En créant un compte, vous acceptez les conditions suivantes :

• Un seul compte par personne est autorisé. Vous êtes responsable de votre compte.
• Vous devez être majeur. Les mineurs de plus de 18 ans peuvent utiliser Codecwil uniquement via le compte d’un parent ou d’un tuteur légal, sous leur responsabilité. Les enfants de moins de 18 ans ne peuvent pas utiliser nos produits.
• Les informations fournies doivent être honnêtes et précises. L'usurpation d'identité est interdite.
• Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de la protection de votre mot de passe.

Utilisation des Produits Codecwil

En utilisant les produits Codecwil, vous acceptez les conditions suivantes :

• Ne pas accéder aux données des produits Codecwil auxquelles vous n'êtes pas autorisé par des moyens automatisés.
• Ne pas recueillir, copier, utiliser, transférer ou vendre des données des produits Codecwil qui ne vous sont pas fournies par Codecwil.
• Ne pas placer de liens non autorisés sur des sites externes.
• Ne pas charger ou aider à charger des codes malveillants ou des virus dans les produits Codecwil.
• Ne pas violer les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle.
• Ne pas perturber le fonctionnement normal des produits Codecwil.
• Ne pas enfreindre les lois locales ou internationales, les marques commerciales ou les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle.
• Respecter notre politique en matière de marques commerciales.
• Payer tous les frais dus à Codecwil.

Nos Freelances

Nous donnons un résumé concis de toutes les actions que les vendeurs doivent entreprendre afin d'exécuter les commandes rapidement et de répondre aux questions et demandes des clients.

Protection et Assurance Clients

La satisfaction de nos clients est notre priorité. Codecwil sert d'intermédiaire financier entre chaque commande. Le prestataire indépendant ne reçoit le paiement du client qu'une fois le projet terminé et vérifié par le client.

Limitation de Responsabilité

En utilisant les produits Codecwil, vous acceptez de ne pas tenir Codecwil responsable des éléments suivants :

• Services achetés ou vendus et leur utilisation.
• Codecwil n'est pas partie prenante dans les transactions entre vendeurs et acheteurs. Pour tout problème avec un service, contactez le vendeur ou ouvrez un dossier auprès de Codecwil.
• Codecwil décline toute responsabilité concernant les conséquences de l'utilisation des services, y compris les anomalies, problèmes de sécurité et protection des données.
• En cas d'une prestation présentiel, le prestataire indépendant est responsable de sa sécurité du dommage causé. 

Services et Sites Web Tiers

Le contenu des vendeurs et des membres Codecwil peut inclure des liens vers des sites Web, des services, des pages de médias sociaux de tiers ou d'autres marchés en ligne. Ces derniers ne sont pas contrôlés ou influencés par Codecwil. Vous acceptez de respecter les conditions générales de ces sites et services tiers.

Impôts

En tant que prestataire indépendant, vous êtes responsable de vos obligations fiscales. Codecwil n'est pas une partie contractante dans les transactions entre vendeurs et acheteurs. Si Codecwil est soumis à une réclamation fiscale, le prestataire indépendant s'engage à indemniser et à protéger Codecwil de toute responsabilité fiscale. Codecwil se réserve le droit de demander toute forme de garantie financière pour couvrir une éventuelle réclamation fiscale.

Questions Concernant les Conditions Générales

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, veuillez contacter notre service à la clientèle à : support@codecwil.com.

Conclusion

Nous souhaitons que tous ceux qui visitent notre site et utilisent nos produits aient une expérience agréable. Nos produits incluent notre site Web et notre appli mobile.